Bulletin officiel n°13 du 1er avril 2010
Mention complémentaire
« Sertissage en joaillerie » : abrogation
NOR : MENE1004846A
Emetteur : MEN - DGESCO A2-2
Vu avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 2-12-2009
Article 1 - La dernière session de la mention complémentaire « sertissage en joailleries » aura lieu en 2011.
Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 12 mars 2002 portant création de cette mention est abrogé.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer