bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Traitement automatisé de données

Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au pilotage de l'opération « École ouverte »

NOR : MENE1000205A

MEN - DGESCO B3-2


Vu code de l'Éducation ; loi n° 78-17 du 6-1-1978 modifiée ; avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 16-11-2009
Article 1 - Il est créé au ministère de l'Éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « AppliEO » dont l'objet est la gestion et le pilotage de l'opération « École ouverte ». Ce dispositif consiste à accueillir les élèves dans des établissements scolaires volontaires pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis durant l'année scolaire et à leur proposer des activités scolaires, culturelles, sportives ou de loisirs.
  
Article 2 - Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
Données obligatoires :
Nom et prénom
Date de naissance
Sexe
Niveau d'enseignement
Données facultatives :
Identifiant national
Établissement fréquenté
Classe
Boursier (type de bourse)
Statut (scolaire, apprenti)
Adresse
Numéro de téléphone de l'élève
Adresse électronique de l'élève
Données relatives aux responsables de l'élève :
Données facultatives :
Nom et prénom du responsable principal de l'élève
Adresse du responsable de l'élève
Numéro de téléphone personnel du responsable principal de l'élève
Numéro de téléphone professionnel du responsable principal de l'élève
Numéro de téléphone personnel du responsable secondaire de l'élève
Numéro de téléphone professionnel du responsable secondaire de l'élève
Code PCS (profession et catégorie socio-professionnelle) du responsable principal de l'élève
Données relatives à l'intervenant :
Données obligatoires :
Nom d'usage
Prénom
Date de naissance
Lieu de naissance
Adresse
Numéro de téléphone personnel
Type de personnel (fonctionnaire ou non)
Fonction
Domaine de compétence
Données facultatives :
Nom de naissance
 
Article 3 - Le traitement « AppliEO » est destiné à un usage strictement interne aux établissements participant à l'opération « École ouverte ».
 
Article 4 - Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des établissements participant à l'opération « École ouverte ».
 
Article 5 - Les données sont conservées pendant une durée de trois ans.
 
Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 16 mars 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer