bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale du MEN et du MESR

Attributions de fonctions

NOR : MENA1000138A

MEN - SAAM A1


Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- DGRH B2-5
Bureau des affaires contentieuses et disciplinaires du premier et du second degré
Au lieu de : Nathalie Battesti
Lire : Nathalie Maes, attachée d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, chef de bureau à compter du 1er février 2010.
- DGRH D5
Bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Au lieu de : Éric Laurier
Lire : Dominique Mozziconacci, attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, chef de bureau à compter du 1er mars 2010.
 
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 19 février 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye