Bulletin officiel n°11 du 18 mars 2010
Diplômes
Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et modification de l'article <abbr lang="fr" xml:lang="fr" title="Décret">D.</abbr> 4351-16 du code de la Santé publique
NOR : ESRS1001804D
Emetteur : ESR - DGESIP
Vu code de la Santé publique, notamment article D. 4351-16 ; code du Travail, notamment livre II de sa 6ème partie ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social-médico-social » du 1-7-2009 ; avis du CSE du 12-11-2009 ; avis du CNESER du 16-11-2009
Article 1 - L'article D. 4351-16 du code de la Santé publique est complété par l'alinéa suivant :
« 3°) par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la 6ème partie du code du Travail. »
Article 2 - La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris le, 19 février 2010
Par le Premier ministreLa ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Valérie Pécresse