Bulletin officiel n° 32 du 3 septembre 2009
Administration de l'éducation
Composition du Conseil supérieur de l'éducation
NOR : MENJ0915506D
Emetteur : MEN - DAJ
Vu code de l'éducation, notamment ses articles L 231-1, L 916-1 et R 231-2 ; avis du CSE du 1-7-2009 ; le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu
Article 1 - Au b) du 1° de l'article R. 231-2 du code de l'éducation les mots : « et les surveillants d'externat » sont remplacés par les mots :
«, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation ».
Article 2 - Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du mandat des membres du Conseil supérieur de l'éducation.
Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009
François FillonPar le Premier ministre
Le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement
Luc Chatel