bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration de l'éducation

Composition du Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ0915506D

MEN - DAJ


Vu code de l'éducation, notamment ses articles L 231-1, L 916-1 et R 231-2 ; avis du CSE du 1-7-2009 ; le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu
Article 1 - Au b) du 1° de l'article R. 231-2 du code de l'éducation les mots : « et les surveillants d'externat » sont remplacés par les mots :
«, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation ».
Article 2 - Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du mandat des membres du Conseil supérieur de l'éducation.
Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 29 juillet 2009
François Fillon

Par le Premier ministre

Le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement

Luc Chatel