bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna - rentrée 2010

NOR : MENH0917405N

MEN - DGRH B2-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pour la rentrée scolaire de février 2010.
Attention
Pour Mayotte les modalités de dépôt des candidatures seront précisées dans une note de service distincte qui sera publiée au Bulletin Officiel du ministère de l'Éducation nationale à une date ultérieure.
I - Conditions de recrutement
Personnels concernés :
Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du C.A.E.A.A./C.A.F.I.M.F., C.A.F.I.P.E.M.F., du C.A.E.I./CAPSAIS/C.A.P.A.-S.H., ou du diplôme de psychologue scolaire peuvent faire acte de candidature.
Les candidats peuvent faire acte de candidature sur les deux collectivités. Dans ce cas, ils n'ont à remplir qu'un seul dossier, en respectant le calendrier des opérations prévu. Ils formulent obligatoirement leurs voeux par ordre de préférence, dans le tableau prévu à cet effet dans le dossier.
Aucune liste des postes vacants n'est publiée.
Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention « rentrée 2010 ».
II - Dépôt des candidatures
Ce dossier est téléchargeable sur le site SIAT accessible à l'adresse http://www.education.gouv.fr/, rubrique «Concours, emplois et carrières» puis dans «personnels enseignants» rubrique « Promotion, mutation et affectation des stagiaires ».
III - Transmission des dossiers
Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis dans le délai imparti en deux exemplaires, accompagné des pièces justificatives (dernier rapport d'inspection, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie du diplôme, fiche individuelle de synthèse à demander à l'inspection académique) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées).
Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du supérieur hiérarchique de leur dernière affectation.
Les autorités hiérarchiques veillent au bon acheminement des dossiers de candidatures :
- un exemplaire au fur et à mesure de leur présentation au bureau DGRH B 2-1, 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13
- le second adressé directement aux vice-rectorats. Dans le cas où le candidat a formulé des voeux sur les deux collectivités, le dossier est à envoyer à chaque vice-recteur.
Tout retard de transmission risque de porter atteinte à l'intérêt des candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.
Les dossiers parvenus au bureau DGRH B 2-1 incomplets, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais, ne pourront être examinés.


Calendrier des opérations :
Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès de l'I.E.N. ou du chef d'établissement : 1er octobre 2009
Date limite d'envoi au bureau DGRH B2-1 des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique : 8 octobre 2009
Date limite de transmission d'un exemplaire du dossier au vice-rectorat de : 22 octobre 2009
- Nouvelle-Calédonie, division du personnel, 22 rue Dézarnaulds BP G4, 98848 Nouméa cedex
- Wallis-et-Futuna, BP 244 Mata-Utu, 98600 Uvéa
IV - Examen des dossiers
Lors de l'examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels :
- exerçant actuellement leurs fonctions dans l'option pour laquelle ils ont postulé ;
- pouvant accomplir un séjour de 4 années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pensions ;
- justifiant d'une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur département de départ.
La candidature des personnels enseignants actuellement en poste à l'étranger, ou réintégrés depuis moins de 2 ans, ne sera examinée qu'en tant que de besoin.
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de l'une de ces collectivités.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une demande d'affectation en collectivité d'outre mer au titre de la même année. Priorité sera donnée à la mutation obtenue et leur demande d'affectation en outre mer sera alors annulée.
V - Durée des affectations
En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.
VI - Prise en charge des frais de changement de résidence
Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de la Fonction publique d'au moins cinq années en métropole ou dans le même département d'outre-mer ; le décompte des cinq années de services s'apprécie à partir de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l'agent.
Attention
Les personnels déjà sur le territoire, qui sont en disponibilité pour suivre leur conjoint, ne peuvent prétendre ni à la prise en charge de leurs frais de changement de résidence, ni à l'indemnité spéciale d'éloignement.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff
 

Annexe I

Classement des demandes
Les demandes sont classées en fonction d'un nombre de points. Ce classement est donné à titre indicatif.
- Ancienneté générale de service : 1 point par année.
- Ancienneté dans le département : 1 point par année avec un plafond à 10 ans.
- Échelon : 2 points par échelon.
- Points hors classe : 24 points.
- Ancienneté de la demande : 5 points par année ( à partir de la deuxième année) avec un plafond de 25 points.
- Rapprochement de conjoints : 500 points.
NB : l'ancienneté dans le département est prise en compte à partir de la date de titularisation. La position de disponibilité suspend le décompte de l'ancienneté, la période en cause est déduite du nombre d'années d'ancienneté.
Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier d'un rapprochement de conjoints :
- les agents mariés ;
- les agents ayant conclu un pacte civil de solidarité ;
Les agents concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant, reconnu par l'un et l'autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.
Pièces justificatives
- Attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est un agent du ministère de l'Éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions ; ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.
- En outre pour les agents pacsés, copie de la dernière imposition commune et pour les agents concubins copie de l'acte de naissance du(des) enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2009.

Annexe II

Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Caledonie
Vice-rectorat, BP G4, 98848 Nouméa Nouvelle-Calédonie
Télécopieur n° 00 687 27 30 48
Site internet www.ac-noumea.nc
Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence fin février pour se terminer vers la mi-décembre.
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l'autorité du vice-recteur.
Leur attention est particulièrement appelée sur les conditions de vie dans les Iles Loyauté et en brousse (brousse : appellation, consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles.) qui nécessitent une grande capacité d'adaptation et d'intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier). Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et par des difficultés de logement.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné. Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre en février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.

1. Assistance médicale
De nombreux services hospitaliers sont inexistants sur le territoire : chirurgie cardiaque, neurochirurgie (froide), chirurgie urologique, chirurgie pneumologique, absence de radio-isotope, explorations médicales limitées (I.R.M., coronarographie), pas de service chambre stérile, pas de service de rééducation fonctionnelle, pas de greffe (prélèvement d'organe impossible), pas de conseil génétique (mais FIV et amniocentèse possibles).
Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole : cancérologie pour indication de radiothérapie, chimio, toute la pathologie vasculaire sus mésentériques, pas de coronarographie, pas d'angioplastie, brûlés, malformations congénitales graves, accident de décompression, chirurgie du rachis de stabilisation (tétras ou paraplégique), neurochirurgie froide, toutes pathologies nécessitant un suivi à l'aide d'exploration médicale par I.R.M., etc.

2. Accueil
Des représentants du vice-rectorat sont présents en salle d'arrivée de l'aéroport de La Tontouta.
Dès que la composition des familles est connue, le vice-rectorat peut organiser :
- le transport Tontouta-Nouméa ;
- la réservation d'un hôtel pour la première nuit.
Les personnels qui souhaitent bénéficier de ces facilités sont priés de compléter l'imprimé qui leur sera transmis par le vice-rectorat.
 
Annexe III
Informations relatives aux postes situés à Wallis-et-Futuna
Vice-rectorat, BP 244, Mata-Utu, 98600 Uvéa Wallis-et-Futuna
Télécopieur 00 681 72 20 40
Site internet www.wallis.co.cn/vrwf
Les personnels enseignants du premier degré affectés à Wallis et Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du Territoire, pour exercer sous l'autorité directe du Vice-Recteur. Leur mission s'exerce dans le cadre du statut du Territoire (1961)
L'attention des candidats est appelée sur les conditions climatiques particulières de ce territoire (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à deux vols par semaine en moyenne) et l'extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l'environnement local, un bon équilibre psychologique est requis.
La consultation vivement recommandée du site internet du Vice-Rectorat offre un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie à Wallis et Futuna.
1. Enseigner à Wallis-et-Futuna
Une affectation dans les Iles Wallis-et-Futuna implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaire importants. L'action pédagogique s'inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d'adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants). Les agents doivent montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l'environnement culturel et disposer d'un bon sens relationnel. Il est notamment important de considérer le fait que le wallisien et le futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la population locale. Une attention particulière sera donc portée aux candidatures des enseignants en français qui justifient d'une expérience en français langues étrangères. Compte tenu des dimensions des deux îles et du faible volume horaire dispensé dans certaines disciplines, les candidats peuvent être amenés à effectuer des compléments de service dans un ou plusieurs autres établissements.
L'enseignement primaire est concédé dans cette collectivité d'outre-mer à la mission catholique. L'attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d'options proposées.
Dès qu'ils auront connaissance de leur affectation sur le territoire, les personnels concernés feront connaître la date de leur arrivée par télécopie au Vice Rectorat des îles Wallis et Futuna ((681) 72 20 40).
Attention, la collectivité d'outre-mer ne comptant qu'une cinquantaine de chambres d'hôtel, des contacts pris depuis la métropole avec des collègues déjà installés peuvent s'avérer utiles, au moins pour l'hébergement des premiers jours. Le Vice Rectorat dispose d'une liste de logements offerts à la location qu'il met à disposition des nouveaux arrivants afin de les aider dans leur recherche personnelle.
2. Conditions sanitaires
Le service de santé de Wallis et Futuna est composé de deux hôpitaux (un dans chaque île). Celui de Mata-Utu (Wallis) compte 16 lits de chirurgie, 23 lits de médecine et 14 lits de maternité ; il est relayé par trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans chaque district. Il est procédé en cas de besoin à des évacuations sanitaires vers la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française ou l'Australie. L'hôpital de Futuna compte 21 lits dont 7 de maternité et un cabinet dentaire.
L'attention des candidats porteurs de pathologies particulières, ou sujets à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en oeuvre nécessaires pour certains traitements ou l'absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.
D'une manière générale, les conditions sanitaires dans cette collectivité d'outre-mer, très différentes de celles de la métropole, représentent un paramètre important dans la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par une affectation à Wallis et Futuna.