bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Mutations

Dépôt et instruction des candidatures à un poste de personnel de direction, d'inspection et d'administration relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.) - rentrée 2010-2011

NOR : MEND0916370N

MEN - DE B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions de dépôt et d'instruction des candidatures des personnels d'inspection, de direction et des personnels administratifs à un poste à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.), pour la rentrée scolaire 2010-2011.
Il convient de rappeler, en préliminaire, l'importance prépondérante de l'action menée par le réseau A.E.F.E. pour la France dans le monde, et, par voie de conséquence, l'objectif de qualité imposé au recrutement des personnels appelés à exercer dans les établissements français à l'étranger, vitrines du système éducatif français.
Contexte particulier des personnels gérés par la direction de l'encadrement (D.E. )
Les candidatures à des postes d'encadrement dans le réseau A.E.F.E. revêtent d'autant plus d'importance que l'exercice des fonctions s'inscrit au coeur de la nouvelle politique de « vivier, mobilité et international » développée par la direction de l'encadrement.
Cet objectif de permettre au réseau A.E.F.E. de pouvoir compter sur les meilleurs candidats pour occuper ces postes, s'accompagne d'une volonté de la D.E. de voir les personnels d'encadrement diversifier et enrichir leur parcours professionnel. Ces compétences nouvelles et cette expérience valorisée viendront, au retour, bénéficier aux académies d'accueil et enrichir le vivier de compétences mis en place par la D.E. avec pour objectif le renforcement des qualités managériales des corps d'encadrement.
Par ailleurs, dans un souci de meilleur suivi individuel des carrières, et afin de permettre la réintégration et les évolutions de carrière dans les meilleures conditions, il est nécessaire pour la D.E. de conserver des liens avec les personnels détachés. C'est pourquoi une lettre de mission fixera les objectifs assignés aux personnels d'encadrement détachés auprès de l'agence. Un rapport de mission devra être rédigé à l'issue du détachement et joint aux documents fournis lors du mouvement des personnels.
Dans le même ordre d'idée, la D.E. souhaite, dans la mesure du possible, pouvoir rencontrer les personnels détachés au moins une fois au cours du détachement, par exemple lors d'un retour sur le territoire métropolitain, de manière à permettre un bilan informel d'étape et de mieux connaître les perspectives de carrière souhaitée.
I - Dispositions générales
Personnels concernés
Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats appartenant aux corps des personnels d'inspection, de direction et administratifs, fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale au moment du dépôt du dossier et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France ou à l'étranger.
(Le recrutement des personnels enseignants du premier degré, du second degré, des personnels d'éducation, des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l'assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), des personnels pour exercer en écoles européennes feront l'objet de notes spécifiques).
Nature des postes à pourvoir
La liste des postes de direction d'établissement scolaire, d'animation pédagogique, de gestion financière et comptable, vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger fait l'objet d'une publication conjointe sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site http://www.aefe.fr/ à compter de ce jour.
L'offre de postes à l'étranger varie selon les années. Compte tenu de la date de publication, la liste des postes mise en ligne ne peut être exhaustive, des postes supplémentaires pouvant se libérer tout au long de la présente année scolaire.
Il est utile de rappeler que l'exercice des fonctions dans les postes du réseau A.E.F.E. est très particulier. Il est donc primordial pour les candidats à ces postes de comprendre à la fois les contextes particuliers : diplomatique, géographique, géopolitique, culturel,. spécifiques aux pays sollicités. Dans le même ordre d'idée, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité, dans chacun de ces postes, d'être en capacité de travailler en équipe et dans des contextes de partenariat complexe.
C'est pourquoi, outre les compétences requises, la candidature pour un poste à l'étranger doit être réfléchie et mûrie, tant au plan professionnel que personnel et familial. Il est notamment précisé que l'A.E.F.E. n'offre pas de poste double.
En raison des exigences du recrutement sur des postes de responsabilité à l'étranger et de leur dispersion géographique (243 établissements dans 120 pays), il est important de disposer d'un éventail de candidatures suffisant, en nombre et en qualité. C'est pourquoi il est utile de rappeler que le recrutement est tout à fait ouvert et que tout personnel intéressé peut valablement proposer sa candidature.
Toutefois, il est souhaitable que les personnels précédemment en fonction outre-mer occupent un poste en métropole avant de postuler pour un poste à l'étranger.
L'attention des candidats est également appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience professionnelle et des qualifications attestées : une expérience comptable est notamment exigée pour les postes de gestionnaires comptables.
Conditions de candidature
- Être titulaire dans le corps considéré.
- Justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans le poste ou le dernier poste occupé.
Modalités de recrutement
Les candidatures devront être accompagnées d'un avis circonstancié de chacun des supérieurs hiérarchiques. Cet avis portera sur la candidature de l'intéressé, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son aptitude à la communication. Il sera accordé une importance particulière à sa capacité d'appréhender les problématiques dans un contexte partenarial exigeant.
Par ailleurs, la D.E. et la D.G.R.H., chacune en ce qui la concerne solliciteront directement l'avis de l'inspection générale de l'Éducation nationale (I.G.E.N.) pour les personnels d'inspection et de direction, et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) pour les personnels administratifs.
En ce qui concerne les personnels d'encadrement, une réunion conjointe A.E.F.E.-I.G.-D.E. permettra, à partir des éléments du dossier et des différents avis exprimés, de dresser une première liste de candidats potentiels. Un certain nombre de candidats seront ensuite convoqués individuellement par l'A.E.F.E. pour un entretien, qui se déroulera au siège parisien de l'A.E.F.E. aux dates précisées dans le calendrier joint en annexe. Selon les exigences du poste, cet entretien sera accompagné d'un bref test de langue étrangère (anglais, allemand ou espagnol).
II - Instructions relatives au dossier de candidature
Constitution et transmission du dossier
Le dossier de candidature doit être saisi en ligne sur le site internet de l'A.E.F.E. http://www.aefe.fr/ entre le 3 septembre et le 28 septembre 2009 inclus pour les personnels d'inspection, de direction et administratifs.
Puis il sera édité un dossier papier auquel le candidat joindra :
- un curriculum vitae détaillé faisant apparaître les différentes affectations et fonctions occupées ;
- une lettre de motivation manuscrite sur papier libre ;
- l'arrêté de titularisation dans le corps ;
- le dernier arrêté de notification d'échelon ;
- éventuellement tous justificatifs relatifs aux compétences mentionnées.
Le dossier n'est valable que pour le recrutement au titre de la rentrée scolaire 2010-2011. Seuls les candidats ayant constitué ce dossier pourront bénéficier d'un détachement quel que soit le corps auquel ils appartiennent.
Le dossier complet, rempli et signé, doit être remis en quatre exemplaires au supérieur hiérarchique direct avant le 1er octobre 2009.
Puis après avis du recteur et au plus tard pour le 12 octobre 2009, date impérative :
- deux exemplaires seront acheminés par le rectorat au bureau de gestion de la direction compétente du ministère de l'Éducation nationale dont relève le candidat (cf. annexe I),
- deux exemplaires seront adressés directement à l'A.E.F.E. (cf. annexe I).
La page portant tous les avis hiérarchiques (dernière page du dossier) pourra éventuellement être photocopiée afin d'être annexée aux quatre exemplaires.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de respecter scrupuleusement la date du retour du 12 octobre 2009. Tout retard dans la transmission des dossiers serait préjudiciable pour les candidats.
Formulation des vœux
Il est vivement recommandé aux personnels de postuler sur des postes en adéquation avec leur profil. En complément l'attention des candidats est attirée sur les compétences linguistiques qui pourraient être attendues pour certains postes.
Le dossier de candidature prévoit la formulation de cinq voeux d'affectation. En complément, il est vivement conseillé aux candidats d'ajouter deux vœux géographiques supplémentaires. En effet, non seulement la liste des postes vacants ne peut prétendre à l'exhaustivité à la date de publication, mais la répartition des candidatures est souvent inégale selon les zones et peut conduire à proposer aux candidats, notamment au cours des entretiens, des postes ou des secteurs géographiques qu'ils n'ont pas envisagés d'emblée.
III - Observations particulières
Acceptation du poste et détachement
Pour tous les corps concernés, seuls les personnels retenus à l'issue des entretiens seront avisés individuellement par l'A.E.F.E. après avis des commissions consultatives paritaires compétentes placées auprès de l'agence.
Ces personnels feront parvenir en parallèle :
- à l'A.E.F.E. : leur fiche d'acceptation formelle du poste ;
- à la direction du ministère compétente : une copie de cette fiche, accompagnée d'une demande officielle de détachement.
Détachés auprès de l'A.E.F.E., les personnels recrutés seront désormais rémunérés par l'agence. La gestion administrative de leur carrière relèvera, selon les domaines (avancement, demande d'admission à la retraite.), de l'A.E.F.E. ou de la direction compétente du ministère de l'Éducation nationale.
Conformément aux dispositions statutaires en vigueur, les fonctionnaires placés en position de détachement conserveront dans leur corps d'origine leurs droits à l'avancement et à la retraite, ce qui implique qu'ils supportent la retenue légale pour pension civile.
De ce fait, un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne pourra être prononcé que si la totalité des versements pour pension civile dus au titre des précédents détachements a été effectuée.
Toute demande de renseignements concernant l'ensemble de ce recrutement (dossier de candidature, choix des vœux, modalités administratives de prise en charge par l'A.E.F.E., etc.) pourra être formulée auprès du bureau du recrutement de l'A.E.F.E. (02.51.77.29.23 ou candidature.aefe@diplomatie.gouv.fr).
Je vous demande de bien vouloir veiller strictement au respect de ces instructions.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement
Roger Chudeau
 

Annexe I
 
Retour des dossiers de candidature
 
Personnels concernés
Deux exemplaires du dossier à adresser à :
Deux exemplaires du dossier à adresser à :
Corps concernés
1 - Conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU)
2 - Inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (I.A.-I.P.R.) et inspecteurs de l'Éducation nationale (I.E.N.)
3 - Personnels de direction
4 - Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (A.D.A.E.N.E.S) et attachés principaux d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (A.P.A.E.N.E.S.)
Direction générale des ressources humaines
72, rue Regnault
75243 - PARIS cedex 13
Direction de l'encadrement
Bureau D.E. B2-1
Fax 01 45 44 70 11
Tél. 01 55 55 38 56




Direction de l'encadrement
Bureau D.E. B2-2
Fax 01 55 55 16 70
Tél. 01 55 55 13 09
Direction de l'encadrement
Bureau D.E. B2-3
Fax 01 55 55 17 09
Tél. 01 55 55 14 73
Direction générale des ressources humaines
Bureau D.G.R.H. C2-1
Fax 01 55 55 16 41
Tél. 01 55 55 36 38
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Bureau du recrutement
1, Allée Baco
BP 21 509
44015 NANTES Cedex 1
Fax : 02 51 77 29 50
Tél. 02 51 77 29 23
 
Annexe II
 
Calendrier prévisionnel des opérations de recrutement
Personnels d'inspection, personnels de direction, CASU, ADAENES et APAENES
 
Nature des opérations
Calendrier
Publication de la note de service au B.O.
Mise en ligne des profils de poste
3 septembre 2009
3 septembre 2009
Saisie en ligne des dossiers de candidature sur le site internet de l'A.E.F.E. www.aefe.fr
Entre le 3 septembre et le 28 septembre 2009
Dépôt des 4 exemplaires du dossier par le candidat pour transmission par la voie hiérarchique
Avant le 1er octobre 2009
Transmission par les rectorats : date limite de réception des dossiers de candidatures à la D.E., à la D.G.R.H. et à l'A.E.F.E.
12 octobre 2009
Tout dossier reçu au-delà de cette date sera retourné
Entretiens à l' A.E.F.E.
9 et 10 novembre 2009
(personnels de direction en fonction à l'étranger)
1ère au 15 décembre 2009
(personnels de direction en fonction en France)
7 et 8 janvier 2010
(IEN en fonction en France et à l'étranger)
12 au 18 janvier 2010
(personnels administratifs en fonction en France et à l'étranger)
Commissions de recrutement :
Personnels d'inspection et de direction et personnels administratifs : 27 janvier 2010
Nota : l'ensemble de ces dates reste toujours susceptible d'être modifié