bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Commission administrative paritaire des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENA0900445A

MEN - ESR - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; décret n° 2006-1458 du 27-11-2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29-9-2005 ; décret n° 2006-1761 du 23-12-2006 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; arrêté du 14-9-2007 ; arrêté du 1-10-2007 ; arrêté du 7-3-2008 modifié
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants suppléants
Au lieu de : Patricia Jannin, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation,
lire : Isabelle Oger, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation.
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 8 juin 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye