bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Diplôme des métiers d'art

Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art

NOR : ESRS0910474A

ESR - DGESIP


Vu décret n° 87-347 du 21-5-1987 modifié ; arrêté du 9-7-2002 ; arrêté du 8-4-2009
Article 1 - À l'article 9 de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé, les termes : « annexe 1 » sont remplacés par : « annexe 9 ».
Article 2 - L'article 10 de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé est supprimé
Article 3 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » figurant en annexe du présent arrêté. 
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
Fait à Paris, le 19 mai 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
 
Annexe