bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil supérieur de l'éducation

Modalités d'élection des représentants des lycéens

NOR : MENJ0905112A

MEN - DAJ A3


Vu A. du 15-10-2008
 
Article 1 - Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 octobre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le 14 avril 2009, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi). » 
 
Article 2 - Les deux premiers alinéas de l'article 9 de l'arrêté du 15 octobre 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les opérations de dépouillement ont lieu le 29 avril 2009, à partir de 14 heures.
Seuls sont pris en compte les plis adressés au plus tard le 14 avril 2009 (le cachet de la poste faisant foi) et reçus, au plus tard, à l'ouverture des opérations de dépouillement. » 
 
Article 3 - Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 15 octobre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 6 mai 2009. »
 
Article 4 - La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
Fait à Paris, le 3 mars 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Claire Landais