bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Inspecteur général de l'Éducation nationale

NOR : MENI0903237D

MEN - IG


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984, mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod., not. art. 10, ens. art. R* 241-3 à 241-5 du code de l'éducation ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 11-2-2009 ; le Conseil des ministres entendu
 
Article 1 - Bernard Combeaud est nommé inspecteur général de l'Éducation nationale (5ème tour).
 
Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'Éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 16 février 2009
Nicolas Sarkozy

Par le président de la République :

Le Premier ministre

François Fillon

Le ministre de l'Éducation nationale

Xavier Darcos