Bulletin officiel n° 10 du 5 mars 2009
Nomination
Inspecteur général de l'Éducation nationale
NOR : MENI0903237D
Emetteur : MEN - IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984, mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod., not. art. 10, ens. art. R* 241-3 à 241-5 du code de l'éducation ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 11-2-2009 ; le Conseil des ministres entendu
Article 1 - Bernard Combeaud est nommé inspecteur général de l'Éducation nationale (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'Éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2009
Nicolas SarkozyPar le président de la République :
Le Premier ministre
François Fillon
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos