bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Commission consultative relative au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale

NOR : MENI0900019A

MEN - IG

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 6 janvier 2009, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 modifié fixant la composition de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qui concerne :
 
- Les sept inspecteurs généraux de l'Éducation nationale désignés :
Au lieu de : Anne-Marie Bardi,
lire : Anne Armand.
 
- Les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle désignés :
Au lieu de : Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur,
lire : Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur.
 
Au lieu de : Ghislaine Matringe, directrice de l'encadrement,
lire : Claire Landais, directrice des affaires juridiques.
 
Le reste sans changement.