Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2009

Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2009

Nominations

Commission consultative relative au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale

NOR : MENI0900019A

Emetteur : MEN - IG

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 6 janvier 2009, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 modifié fixant la composition de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qui concerne :
 
- Les sept inspecteurs généraux de l'Éducation nationale désignés :
Au lieu de : Anne-Marie Bardi,
lire : Anne Armand.
 
- Les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle désignés :
Au lieu de : Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur,
lire : Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur.
 
Au lieu de : Ghislaine Matringe, directrice de l'encadrement,
lire : Claire Landais, directrice des affaires juridiques.
 
Le reste sans changement.