bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Concours

Conditions d'organisation et composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

NOR : MENH0900089A

MEN - DGRH C1-2


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 2006-1760 du 23-12-2006 mod. ;

D. n° 2008-1386 du 19-12-2008, modifiant D. n° 2005-1191 du 21-9-2005 mod. ; A. du 30-3-2007
Article 1 - Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, les mots : « des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
 
Article 2 - À l'article 1er du même arrêté, les mots : « des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
 
Article 3 - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Un centre d'épreuve est ouvert à l'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés. »
II - Au dernier alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité qui organise le recrutement. »
 
Article 4 - Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est supprimé.
 
Article 5 - L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Plusieurs recteurs d'académie peuvent mettre en place une organisation commune des concours. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury feront l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie concernés. Le jury établira pour chaque académie concernée la liste de classement des candidats définitivement admis. La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation commune des concours à une ou plusieurs académies et à l'administration centrale. 
 
Article 6 - Le secrétaire général, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 28 janvier 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye