bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

NOR : MENF0831469A

MEN - DAF C1 / BCF


Vu D. n° 72-887 du 28-9-1972 mod. ; A. du 4-1-2008
Article 1 - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
 
Classement des établissements
Taux au 1er juillet 2008
(en euros)
Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points
Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points
Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points
Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points
Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points
Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs
1 362
1 747
2 297
2 773
3 398
4 139
 
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 30 décembre 2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Par empêchement du directeur des affaires financières,

Le chargé de la sous-direction de l'expertise statutaire de la masse salariale et du plafond d'emplois

Henri Ribieras

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

et par délégation,

Par empêchement du directeur du budget,

Le sous-directeur

Guillaume Gaubert

Pour le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique

et par délégation,

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,

La sous-directrice

Myriam Bernard