bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

NOR : MENA0800830A

MEN - ESR - SAAM A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n°2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 17-5-2006 mod. ; A. du 22-12-2006 mod. par arrêtés du 23-4-2007, du 27-8-2007, du 14-1-2008, du 10-3-2008, du 7-4-2008, du 19-6-2008, du 4-8-2008 et du 2-10-2008

Article 1 - L'article 1 - I de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est modifié comme suit :
Représentants titulaires de l'administration
Au lieu de  : Ghislaine Matringe, directrice de l'encadrement,
l ire  : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement.
Article 2 - L'article 2 - II de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Représentants suppléants de l'administration
Au lieu de  : Jean-Marc Goursolas, chef de service adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
l ire  : Patrick Allal, chef de service adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.
Article 3  - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 23 octobre 2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye