bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Enseignants contractuels du premier degré

Taux horaires de certains travaux supplémentaires

NOR : MENH2020319A

Arrêté du 18-11-2020 - JO du 20-11-2020

MENJS - DGRH B1-3 - MEFR - MTFP - Ministre délégué auprès du MEFR chargé des comptes publics

Vu Code de l'éducation ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 66-787 du 14-10-1966 modifié ; décret n° 2016-1171 du 29-8-2016 ; arrêté du 2-2-2012

Article 1 - Les taux horaires des indemnités allouées aux enseignants contractuels du premier degré prévues par le décret du 14 octobre 1966 susvisé sont fixés comme suit :

Catégories

Taux prévu à l'article 2 du décret du 14 octobre 1966 susvisé

Taux prévu à l'article 2-1 du décret du 14 octobre 1966 susvisé

Taux prévu à l'article 4 du décret du 14 octobre 1966 susvisé

Taux prévu à l'article 5 du décret du 14 octobre 1966 susvisé

Professeurs contractuels de première catégorie

 

19,24 €

 

24,05 €

 

21,65 €

 

11,55 €

Professeurs contractuels de deuxième catégorie

 

17,81 €

 

22,26 €

 

20,03 €

 

10,68€

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 18 novembre 2020

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt