bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Diplôme national du brevet

Organisation dans les centres ouverts à l'étranger

NOR : MENE2031353N

Note de service du 19-11-2020

MENJS - DGESCO-A-MPE

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ; aux ambassadeurs et ambassadrices ; au directeur de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger ; au directeur de la mission laïque française ; au directeur du Siec d'Île-de-France ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement des établissements français à l'étranger

La présente note de service a pour objet de préciser le déroulement et les conditions de passage du diplôme national du brevet dans les centres d'examen ouverts à l'étranger.

I. Réglementation de l'examen

Les textes qui régissent la réglementation du diplôme national du brevet en France sont également applicables dans les centres ouverts à l'étranger.

Je vous rappelle qu'il n'est pas prévu de session de remplacement pour les centres étrangers et que les candidats ne peuvent présenter que la série générale.

II. Académies organisatrices des épreuves

Vous trouverez, en annexe 1, la répartition des centres d'examen du DNB à l'étranger des groupes 1 et 2 entre leurs académies de rattachement pour la gestion de la session.

III. Déroulement des épreuves

1. Épreuve orale de soutenance

Cette épreuve, réservée aux candidats sous statut scolaire, se déroule au sein de l'établissement d'origine ou pour les candidats Cned scolaires au sein du centre d'examen dans lequel ils sont convoqués pour les épreuves écrites.

Dans certains cas de force majeure, dûment constatée par le recteur de l'académie, les candidats Cned scolaires ou qui bénéficient d'une expérience de mobilité, peuvent présenter l'épreuve sous la forme d'un dossier évalué par les enseignants dans le cadre du suivi de leurs acquis scolaires.

2. Épreuves écrites

a) Groupe 1 (à l'exception du Maroc)

Les épreuves écrites font l'objet d'un calendrier commun à tous les pays du groupe I et sont fixées aux dates suivantes :

  • le mardi 15 juin 2021 (tous candidats) :

- français ;

- mathématiques.

  • le mercredi 16 juin 2021 (tous candidats) :

- histoire-géographie - enseignement moral et civique ;

- sciences (physique-chimie et/ou sciences de la vie et de la Terre et/ou technologie) ;

- langue vivante étrangère (épreuve spécifique aux candidats individuels).

 

Le calendrier des épreuves écrites des centres du groupe 1, présenté en annexe 2, s'entend en heure locale et comporte ainsi des horaires décalés. Il implique donc la répartition suivante :

Groupe 1a :

Burkina-Faso - Côte d'Ivoire - Gambie - Ghana - Guinée Conakry - Mali - Mauritanie - Sénégal - Togo.

Groupe 1b :

Algérie - Angola - Bénin - Cameroun - Gabon - Guinée équatoriale - Irlande - Niger - Nigeria - Portugal - République centrafricaine - République démocratique du Congo - République du Congo - Royaume-Uni - Tchad - Tunisie.

Groupe 1c :

Afrique du Sud - Allemagne - Autriche - Belgique - Bosnie Herzégovine - Burundi - Croatie - Danemark - Egypte - Espagne - Hongrie - Italie - Lituanie - Luxembourg - Mozambique - Norvège - Pays Bas - Pologne - République tchèque - Serbie - Slovaquie - Slovénie - Suède - Suisse - Zambie - Zimbabwe.

Groupe 1d :

Arabie Saoudite - Bahreïn - Bulgarie - Chypre - Comores - Djibouti - Ethiopie - Finlande - Grèce - Israël - Jordanie - Liban - Kenya - Koweït - Madagascar - Ouganda - Qatar - Roumanie - Russie - Syrie - Tanzanie - Turquie - Ukraine.

Groupe 1e :

Azerbaïdjan - Emirats Arabes Unis - Géorgie - Iran - Maurice - Oman - Seychelles.

Groupe 1f 

Ouzbékistan

b) Groupe 2

Les académies de rattachement arrêtent les dates et horaires des épreuves, en fonction des propositions émises par les services culturels des pays concernés. Dans le courant du troisième trimestre et jusqu'au dernier jour des épreuves écrites terminales de l'examen, se déroulera l'épreuve orale de soutenance de projet.

Les centres d'examen du DNB du groupe 2, rattachés à l'académie de Bordeaux, composent sur le calendrier de l'académie de la Guyane et les centres d'examen du DNB rattachés à l'académie de la Martinique, aux mêmes dates que celle-ci. Le Vanuatu compose aux mêmes dates que la
Nouvelle-Calédonie, vice-rectorat de rattachement.

Les rectrices et recteurs des académies de rattachement communiqueront impérativement, pour information, les calendriers correspondants à la direction générale de l'enseignement scolaire - mission du pilotage des examens (Dgesco A-MPE).

3. Épreuves orales spécifiques destinées aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Chaque chef d'établissement concerné déterminera, sous l'autorité du recteur d'académie, le calendrier de passation de ces épreuves en s'efforçant de retenir la période faisant suite au conseil de classe du troisième trimestre.

4. Conditions de passage des épreuves

Les candidats doivent impérativement être convoqués une demi-heure avant le début des épreuves : ils entrent en salle d'examen et ne doivent avoir aucune communication avec l'extérieur. Les candidats doivent rester en salle durant l'intégralité des épreuves d'une demi-journée.

IV. Demande d'ouverture de centres d'examen pour la session 2022

Après avis détaillé du poste diplomatique, les demandes d'ouverture de nouveaux centres d'examen du diplôme national du brevet (DNB), sont transmises conjointement au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - direction générale de l'enseignement scolaire - mission du pilotage des examens (Dgesco A-MPE) et à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - service pédagogique (AEFE) avant le vendredi 15 octobre 2021.

Ces demandes sont formulées par les établissements relevant de la liste officielle des établissements français à l'étranger homologués niveau collège classe de 3e, publiée par arrêté au journal officiel courant juin. Elles sont examinées par la direction générale de l'enseignement scolaire et par l'AEFE, en accord avec les académies de rattachement.

Une circulaire annuelle, adressée par l'AEFE, aux ambassadrices et ambassadeurs ainsi qu'aux chefs des établissements français à l'étranger précise les conditions et la procédure à suivre pour le dépôt du dossier de demande d'ouverture de centre d'examen.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ces informations aux services concernés.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval