bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

IA-Dasen et IA-Daasen

Opérations de mobilité 2020-2021 ou de nomination sur les emplois fonctionnels supérieurs d'inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie-directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

NOR : MENG2031001N

Note de service du 9-11-2020

MENJS - SG - MPES

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs et vice-rectrices ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-directeurs et directrices académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Au regard du rôle stratégique des IA-Dasen et de leurs adjoints dans la réussite des politiques pédagogiques et éducatives, une attention particulière est apportée à leur recrutement et à leur mobilité.

La Mission de la politique de l'encadrement supérieur (MPES), placée auprès de la secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, assure, en lien avec le service de l'encadrement de la DGRH, le suivi personnalisé des candidatures, des nominations et des parcours de carrière de ces personnels.

Dans ce cadre, les opérations de mobilité ou de nomination sur ces postes sont décrites dans cette note, qui évolue cette année pour prendre en compte la mise en œuvre du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État.

1. Agents concernés 

Les IA-Dasen et IA-Daasen déjà en poste qui envisagent une mobilité au cours de l'année scolaire 2020/2021 ;

Les agents qui souhaitent postuler pour une première nomination dans un emploi fonctionnel d'IA-Dasen ou d'IA-Daasen au cours de l'année scolaire 2020/2021.

2. Constitution du dossier et calendrier

Les candidats à la mobilité ou à une première nomination dans ces emplois transmettront à la MPES un dossier comprenant :

  • la fiche évaluation MPES 2020/2021 (en annexe) dans laquelle le supérieur hiérarchique (le Recteur ou l'IA-Dasen) formulera un avis circonstancié sur le projet professionnel du candidat qui portera notamment sur ses connaissances et capacités professionnelles, son management et ses qualités personnelles. Le cas échéant, le type de fonctions qui peut être confié au candidat pourra être mis en évidence
  • un CV actualisé au format libre.

Les dossiers complets, obligatoirement revêtus de l'avis du supérieur hiérarchique, doivent parvenir à la MPES, par la voie hiérarchique, au plus tard le mardi 15 décembre 2020, sur la boîte fonctionnelle :  

mpes.mobilite@education.gouv.fr.

Le titre du message précisera obligatoirement, suivant le cas : « mob.IA-Dasen.NOM.Prénom » ou « mob.IA-Daasen.NOM.Prénom ».

Chaque candidat recevra un accusé de réception de son dossier par voie électronique.

3. Modalités de participation aux opérations de mobilité 

Les IA-Dasen et les IA-Daasen déjà en poste qui envisagent une mobilité, ainsi que les agents qui souhaitent postuler sur ces fonctions pour la première fois, doivent se porter candidat sur les postes publiés sur le site Place de l'emploi public (https://www.place-emploi-public.gouv.fr).

Chaque candidat est tenu informé par la MPES des résultats concernant sa demande, notamment par l'envoi d'un accusé de réception du dossier de candidature. Cette étape permet à chacun de mieux se positionner lors de futures candidatures et favoriser ainsi un meilleur suivi de carrière.

Il est précisé que les agents qui souhaitent postuler pour une première nomination sur ces emplois doivent par ailleurs se signaler auprès de leur supérieur hiérarchique direct. Celui-ci évaluera l'opportunité d'une rencontre avec les représentants de la MPES lors de la revue des cadres qui sera organisée dans leur académie. En effet, le suivi personnalisé des parcours, par des entretiens réguliers avec les candidats à la mobilité, permet de mieux connaître les projets de chacun et d'appréhender ainsi les futures adéquations entre les postes sollicités et les profils repérés.

Par ailleurs, chaque candidat peut, s'il le souhaite, contacter la MPES pour bénéficier d'un accompagnement dans sa démarche de mobilité, par mail à l'adresse suivante : mpes.mobilite@education.gouv.fr.

4. Conditions statutaires

Les conditions statutaires pour accéder aux emplois fonctionnels sont fixées par le décret n° 2016-1413 modifié du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 précité et par l'arrêté du 31 décembre 2019, qui vient préciser ce décret.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque