bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Label internat du XXIe siècle et appel à projet Internat d'excellence

Programme France Relance

NOR : MENE2027980A

Arrêté du 16-11-2020 - JO du 28-11-2020

MENJS - DGESCO B2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 213-1, 213-2, 213-3, 214-5, 214-6 et 214-7

Article 1 - Le label internat du XXIe siècle est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.

Article 2 - Dans la limite des crédits prévus au titre des internats d'excellence dans le cadre du Plan France Relance, une subvention d'un montant ne pouvant excéder 50 % du montant total des dépenses éligibles peut être accordée aux collectivités porteuses d'un projet de création, extension ou réhabilitation de places d'internats d'excellence. Les critères d'examen des projets, dans le cadre du label internat du XXIe siècle, sont définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.

  

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 novembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray