Bulletin officiel n°46 du 3 décembre 2020
Label internat du XXIe siècle et appel à projet Internat d'excellence
Programme France Relance
NOR : MENE2027980A
Arrêté : du 16-11-2020 - JO du 28-11-2020
Emetteur : MENJS - DGESCO B2-3
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 213-1, 213-2, 213-3, 214-5, 214-6 et 214-7
Article 1 - Le label internat du XXIe siècle est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.
Article 2 - Dans la limite des crédits prévus au titre des internats d'excellence dans le cadre du Plan France Relance, une subvention d'un montant ne pouvant excéder 50 % du montant total des dépenses éligibles peut être accordée aux collectivités porteuses d'un projet de création, extension ou réhabilitation de places d'internats d'excellence. Les critères d'examen des projets, dans le cadre du label internat du XXIe siècle, sont définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2020
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray