bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Diplôme national du brevet

Modalités d'organisation de l'examen pour l'année scolaire 2019-2020 dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 : modification

NOR : MENE2026330N

Note de service du 25-9-2020

MENJS - DGESCO A1-2

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; au vice-recteur de la Polynésie Française ; au directeur du Cned, au directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; aux directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale – enseignement technique et enseignement général ; aux cheffes et chefs d'établissement des collèges et des lycées professionnels publics et privés ; aux professeures et professeurs
Références : décret n° 2020-640 du 27-5-2020 ; arrêté du 27-5-2020 ; arrêté du 31-12-2015 modifié ; arrêté du 31-12-2015 ; arrêté du 25-6-2012

La présente note de service modifie la note de service n° 2020 du 29 mai 2020 relative aux modalités d'organisation de l'examen du diplôme national du brevet pour l'année scolaire 2019-2020 dans le contexte de l'épidémie de Covid‑19. Elle entre en vigueur à compter de sa publication.

Après le premier paragraphe du «I.- 2. Pour les candidats « scolaires » (inscrits dans les établissements publics ou privés sous contrat) » est inséré le paragraphe suivant :

« Les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 5 du I de l'article 2 du décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020, localisés en Argentine, en Bolivie, au Brésil (sauf Brasilia), au Chili, au Costa Rica, au Pérou et en Uruguay (annexe 2 de l'arrêté du 27 mai 2020 modifié relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020). Les notes prises en compte sont les évaluations définies par les équipes pédagogiques et en concertation avec l'AEFE.»

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray