bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Titres et diplômes

Diplôme national de technologie spécialisé

NOR : ESRS2019142A

Arrêté du 25-9-2020 - JO du 27-9-2020

MESRI - DGESIP - A1 2

Vu Code de l'éducation, notamment article D. 613-6 ; avis du Cneser du 6-7-2020 ; avis du CSE du 9-7-2020

Article 1 - L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon, l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ou centres de formation d'apprentis et l'arrêté du 24 décembre 2019 autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité maintenance nucléaire sont  abrogés.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 31 août 2021.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

 

Fait le 25 septembre 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à directrice générale,
Isabelle Prat