bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

Définition de l'unité facultative engagement étudiant

NOR : ESRS2019793A

Arrêté du 23-9-2020 - JO du 25-9-2020

MESRI - DGESIP - A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 611-9, D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 25-7-1962 ; arrêté du 31-7-1996 modifié ; arrêtés du 28-7-1997 ; arrêtés du 3-9-1997 ; arrêté du 24-3-1998 ; arrêté du 29-7-1998 ; arrêté du 30-7-1998 ; arrêté du 31-7-1998 ; arrêté du 7-9-2000 ; arrêté du 5-8-2001 modifié ; arrêté du 31-7-2003 ; arrêté du 31-7-2003 modifié ; arrêté du 25-6-2004 ; arrêté du 28-4-2005 modifié ; arrêté du 23-1-2006 modifié ; arrêté du 23-8-2006 ; arrêté du 8-11-2006 ; arrêté du 17-4-2007 ; arrêté du 19-6-2007 ; arrêté du 20-6-2007 modifié ; arrêté du 24-7-2007 modifié ; arrêté du 10-6-2008 modifié ; arrêtés du 9-4-2009 ; arrêté du 11-6-2009 ; arrêté du 31-7-2009 ; arrêté du 26-3-2010 ; arrêté du 4-5-2010 modifié ; arrêté du 26-4-2011 modifié ; arrêtés du 23-6-2011 ; arrêté du 27-6-2011 ; arrêtés du 7-2-2012 ; arrêtés du 5-4-2012 ; arrêté du 27-7-2012 ; arrêté du 30-10-2012 ; arrêtés du 8-4-2013 ; arrêté du 4-6-2013 modifié ; arrêté du 15-11-2013 ; arrêté du 10-2-2014 ; arrêtés du 26-2-2014 modifiés ; arrêté du 26-2-2014 ; arrêté du 13-5-2014 ; arrêté du 3-11-2014 modifié ; arrêté du 3-6-2015 ; arrêté du 8-2-2016 modifié ; arrêté du 8-2-2016 ; arrêté du 11-2-2016 modifié ; arrêté du 11-2-2016 ; arrêtés du 16-2-2016 ; arrêté du 29-2-2016 modifié ; arrêté du 7-6-2016 ; arrêtés du 13-2-2017 ; arrêté du 13-2-2017 modifié ; arrêté du 15-2-2018 modifié ; arrêté du 16-2-2018 ; arrêté du 19-2-2018 ; arrêté du 11-10-2018 ; arrêté du 15-10-2018 ; arrêtés du 5-3-2019 ; arrêté du 15-3-2019 ; arrêté du 29-4-2019 ; arrêté du 21-2-2020 ; arrêtés du 2-3-2020 ; avis du CSE du 30-6-2020 ; avis du Cneser du 6-7-2020

Article 1 - L'unité facultative prévue au 3e alinéa de l'article D. 643-15-1 du Code de l'éducation est dénommée engagement étudiant. L'épreuve relative à cette unité est définie en annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - L'épreuve obligatoire à la suite de laquelle le candidat présente à titre facultatif l'unité engagement étudiant figure pour chacune des spécialités de brevet de technicien supérieur en annexe II et en annexe III du présent arrêté.

 

Article 3 - La demande de validation formulée par le candidat en application de l'article D. 643-15-1 susmentionné est transmise au jury selon des modalités définies par le recteur de région académique. Cette demande comprend une fiche qui fait état des compétences, connaissances et aptitudes acquises par le candidat.

 

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2021 à l'exception des dispositions de l'annexe III qui sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

 

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 23 septembre 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La cheffe de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat

Annexe 1 - Définition de l'épreuve facultative engagement étudiant 

Épreuve orale, 20 minutes sans préparation

Objectifs

Cette épreuve vise à identifier les compétences, connaissances et aptitudes acquises par le candidat dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L.611-9 du Code de l'éducation et qui relèvent de celles prévues par le référentiel d'évaluation de la spécialité du diplôme de brevet de technicien supérieur pour laquelle le candidat demande sa reconnaissance engagement étudiant.

Cela peut concerner :

  • l'approfondissement des compétences évaluées à l'épreuve obligatoire mentionnée à l'annexe II du présent arrêté ;
  • le développement de compétences spécifiques à un domaine ou à une activité professionnelle particulière en lien avec le référentiel du diplôme et plus particulièrement s'agissant des compétences évaluées dans l'épreuve obligatoire mentionnée à l'annexe II du présent arrêté ;

Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation sont : 

  • l'appropriation des compétences liées au domaine professionnel ;
  • la capacité à mettre en œuvre les méthodes et outils ;
  • la qualité de l'analyse ;
  • la qualité de la communication.

Modalités d'évaluation

Contrôle en cours de formation

Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de vingt minutes qui prend la forme d'un exposé (dix minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (dix minutes).

Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant, servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activités conduites par le candidat. En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler. Les modalités de mise en œuvre (procédure, calendrier, etc.) seront précisées dans les circulaires nationales d'organisation des spécialités de BTS.

L'exposé doit intégrer :

  • la présentation du contexte, ;
  • la description et l'analyse de ou des activités,
  • la présentation des démarches et des outils,
  • le bilan de ou des activités,
  • le bilan des compétences acquises.

La composition de la commission d'évaluation est la même que celle de l'épreuve obligatoire mentionnée à l'annexe II du présent arrêté.

Forme ponctuelle

Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de 20 minutes qui prend la forme d'un exposé (dix minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (dix minutes).

Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activités conduites par le candidat ou la candidate. En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler. Les modalités de mise en œuvre (renseignement de la fiche, grille d'évaluation du jury, etc.) seront précisées dans les circulaires nationales d'organisation.

L'exposé doit intégrer :

  • la présentation du contexte,
  • la description et l'analyse de ou des activités,
  • la présentation des démarches et des outils,
  • le bilan de ou des activités,
  • le bilan des compétences acquises.

La composition de la commission d'évaluation est la même que celle de l'épreuve obligatoire mentionnée à l'annexe II du présent arrêté.

Annexe II - Épreuve obligatoire à la suite de laquelle intervient l'épreuve facultative engagement étudiant à compter de la session d'examen 2021

Spécialité de brevet de technicien supérieur

Épreuve

Aéronautique

E61 Suivi de productions en milieu professionnel

Aménagement finition

E62 Compte rendu d'activités en milieu professionnel

Architectures en métal : conception et réalisation

E62 Conduite de projet en milieu professionnel

Assistance technique d'ingénieur

E52 Présentation du rapport de stage (ou d'activités professionnelles)

Bâtiment

E61 Suivi de chantier

Bioanalyses et contrôles

E6 Soutenance de projet

Biotechnologies

E6 Rapport de stage

Concepteur en art et industrie céramique

E52 Rapport de stage ou d'activités professionnelles

Conception des processus de découpe et d'emboutissage

E62 Suivi de la production en entreprise

Conception de produits industriels

E52 Soutenance de rapport de stage

Conception des processus de réalisation de produits
option A : production unitaire

E62 Gestion et suivi de réalisation en entreprise

Conception des processus de réalisation de produits
option B : production sérielle

E62 Gestion et suivi de réalisation en entreprise

Conception et industrialisation en construction navale

E62 Communication sur les activités réalisées en milieu professionnel

Conception et industrialisation en microtechniques

E6 Développement industriel d'un produit microtechnique et rapport de stage en entreprise

Conception et réalisation de carrosserie

E6 Suivi de réalisation de produits carrossés en entreprise

Conception et réalisation de systèmes automatiques

E61 Rapport d'activité en entreprise

Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle

E6 Organisation et suivi de la réalisation, préfabrication, installation et de la maintenance

Contrôle des rayonnements ionisants et application
 des techniques de protection

E7 Stage

Contrôle industriel et régulation automatique

E41 Rapport de stage

Design de mode, textile et environnement
option : mode

E42 Rapport de stage ou activités professionnelles

Design de mode, textile et environnement,
option textile et matériaux de surface

E42 Rapport de stage ou activités professionnelles

Design de produits

E52 Rapport de stage ou d'activités professionnelles

Design d'espace

E42 Rapport de stage ou d'activités professionnelles

Développement et réalisation bois

E6 Étude de cas en milieu industriel

Électrotechnique

E61 Conception - étude détaillée du projet

Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation

E61 Conduite de projet en milieu professionnel

Environnement nucléaire

E61 Rapport de stage ouvrier en entreprise

Étude et économie de la construction

E62 Compte rendu d'activité en milieu professionnel

Étude et réalisation d'agencement

E62 Suivi de la réalisation

Europlastics et composites
option Conception d'outillage

E62 Pilotage de la production en entreprise

Europlastics et composites
option Pilotage et optimisation de la production

E62 Pilotage de la production en entreprise

Fluides, énergies, domotique
option A génie climatique et fluidique

E62 rapport d'activités en milieu professionnel

Fluides, énergies, domotique
option B froid et conditionnement d'air

E62 rapport d'activités en milieu professionnel

Fluides, énergies, domotique
option C domotique et bâtiment communicants

E62 rapport d'activités en milieu professionnel

Fonderie

E63 Gestion et suivi de réalisation en entreprise

Forge

E63 Gestion et suivi de réalisation en entreprise

Géologie appliquée

E6 Conduite d'un projet ou d'un chantier en milieu professionnel

Industries céramiques

E61 Présentation du rapport de stage industriel

Industries du cuir - tannerie mégisserie

E6 Réalisation

Innovation textile - Option A : Structures

E6 Étude de cas en milieu industriel

Innovation textile - Option B : Traitements

E6 Étude de cas en milieu industriel

Maintenance des matériels de construction et de manutention

E6 Contribution au fonctionnement d'un service

Maintenance des systèmes
option A Systèmes de production

E61 Réalisation d'activités de maintenance préventive en milieu professionnel

Maintenance des systèmes
option B Systèmes énergétiques et fluidiques

E61 Réalisation d'activités de maintenance préventive en milieu professionnel

Maintenance des systèmes
option C Systèmes éoliens

E61 Réalisation d'activités de maintenance préventive en milieu professionnel

Maintenance des véhicules
option motocycles

E61 Connaissance de l'entreprise

Maintenance des véhicules
option véhicules de transport routier

E61 Connaissance de l'entreprise

Maintenance des véhicules
option voitures particulières

E61 Connaissance de l'entreprise

Métiers de la chimie

E6 EPS Conduite d'un projet en milieu professionnel

Métiers de la mode-chaussure et maroquinerie

E6 Étude de cas en milieu professionnel

Métiers de la mode-vêtements

E6 Étude de cas en milieu professionnel

Métiers du géomètre-topographe
et de la modélisation numérique

E62 compte rendu d'activités en milieu professionnel

Moteur à combustion interne

E6 Activité en entreprise

Pilotage des procédés

E6 Rapport d'activités en milieu professionnel

Qualité dans les industries alimentaires
et les bio-industries

E61 sous épreuve soutenance de projet

Systèmes constructifs bois et habitat

E52 Suivi de chantier

Systèmes numériques - Option électronique et communication

E61 Rapport d'activité en entreprise

Systèmes numériques - Option informatique et réseaux

E61 Rapport d'activité en entreprise

Systèmes photoniques

E61 rapport d'activité en entreprise

Technico-commercial

E6 Projet technico-commercial

Techniques et services en matériels agricoles

E61 Activités en milieu professionnel

Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire

E6 Synthèse professionnelle

Traitement des matériaux

E62 Rapport de stage en milieu professionnel

Travaux publics

E61 Conduite de Chantier

Analyses de biologie médicale

E6 Soutenance de stage

Assurance

E42 Accueil en situation de sinistre

Banque conseiller de clientèle

E3 Gestion de la relation client

Commerce international à référentiel européen

E52 Négociation vente en langue étrangère

Communication

E6 Projet te pratiques de la communication

Comptabilité et gestion

E6 Parcours de professionnalisation

Design Communication - Espace - Volume

E44 Rapport de stage ou d'activités professionnelles

Design graphique
option Communication et médias imprimés

E63 Rapport de stage ou d'activités professionnelles

Design graphique
option Communication et médias numériques

E63 Rapport de stage ou d'activités professionnelles

Diététique

E4 Présentation et soutenance de mémoire

Économie sociale et familiale

E4 ICAF et méthodologie de projet

Édition

E62 Présentation des activités professionnelles

Études de réalisation d'un projet de communication

E62 Suivi de réalisation de produits

de communication en entreprise

Gestion de la PME

E4 Gérer la relation avec les clients
 et les fournisseurs de la PME

Gestion des transports et logistique associée

E6 Pérennisation et développement de l'activité
de transport et de prestations logistiques

Management commercial opérationnel

E41 Développement de la relation client et
 vente conseil

Management en hôtellerie-restauration

E4 Mercatique

Métiers de la coiffure

E6 Projet

Métiers de l'audio-visuel opt : gestion de la production

E6 Situation en milieu professionnel

Métiers de l'audio-visuel opt : métiers de l'image

E6 Situation en milieu professionnel

Métiers de l'audio-visuel opt : métiers du son

E6 Situation en milieu professionnel

Métiers de l'audio-visuel
opt : montage et post-production

E6 Situation en milieu professionnel

Métiers de l'audio-visuel
opt : techn. d'ingeniérie et exploit. équipements

E6 Situation en milieu professionnel

Métiers de l'eau

E41 Projet technique et démarche QSE

Métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie

E6 Soutenance de projet

Métiers des Services à l'environnement

E4 Projet professionnel

Négociation et digitalisation de la relation client

E6 Relation client et animation de réseaux

Notariat

E6- Conduite et présentation
 d'activités professionnelles

Opticien-Lunetier

E63 Activités en milieu professionnel

Photographie

E61 Rapport de stage en milieu professionnel

Podo-orthésiste

E51 sous épreuve conception et réalisation de chaussures orthopédiques

Professions immobilières

E6 Conduite et présentation
d'activités professionnelles

Prothésiste dentaire

E6  Projet professionnel et soutenance de rapport de stage

Prothésiste orthésiste

E51 sous épreuve travaux pratiques

Service et prestation des secteurs sanitaire et social

E6 Projet tutoré

Services informatiques aux organisations

E6 Parcours de professionnalisation

Support à l'action managériale

E4 Optimisation du processus administratif

Tourisme

E6 Gestion de l'information touristique

Annexe III - Épreuve obligatoire à la suite de laquelle intervient l'épreuve facultative engagement étudiant à compter de la session d'examen 2022

Spécialité de brevet de technicien supérieur

Épreuve

Bioqualité

E6 Relations et communication professionnelles

Électrotechnique

E61 Conception - étude détaillée du projet

Management opérationnel de la sécurité

E4 Préparation et mise en œuvre
d'une prestation de sécurité

Services informatiques aux organisations

E4 Support et mise à disposition
 de services informatiques