bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Diplôme national du brevet

Modalités de délivrance pour la session 2020 : modification

NOR : MENE2025583A

Arrêté du 25-9-2020 - JO du 3-10-2020

MENJS - DGESCO A1-2

Vu Code de l'éducation ; décret n° 2020-640 du 27-5-2020 ; arrêté du 27-5-2020

Article 1 - Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :

« Par dérogation aux dispositions précédentes,  les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 5 du I de l'article 2 du décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté. »

 

Article 2 - L'annexe du présent arrêté est insérée comme annexe 2 à l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 25 septembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray

Annexe - Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :

  • Argentine
  • Bolivie
  • Brésil (sauf Brasilia)
  • Chili
  • Costa Rica
  • Pérou
  • Uruguay