bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Procédure nationale de préinscription Parcoursup

Ouverture du bénéfice des aides spécifiques aux bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée

NOR : ESRS2017342C

Circulaire du 16-7-2020

MESRI-DGESIP A2-1

Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique, chanceliers et chancelières des universités ; aux recteurs délégués et rectrices déléguées pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ; aux recteurs et rectrices d'académie ; à la présidente du centre national des œuvres universitaires et scolaires

Afin d'améliorer la réussite des étudiants et leur donner le plus large choix possible, le dispositif d'aide à la mobilité Parcoursup mis en place à la rentrée 2018 et à la rentrée 2019 est reconduit. Il vise à accompagner les candidats lorsque des contraintes matérielles ne leur permettent pas d'envisager sereinement une mobilité qui leur permettrait de suivre une formation au plus près de leurs projets.

1- Critères et conditions d'attribution

Pour encourager la mobilité des néo-bacheliers d'origine sociale défavorisée, dans le cadre du dispositif des aides spécifiques, prévu à la circulaire n° 2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques, une aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est ouverte aux bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée dans les conditions suivantes.

1.1 Bacheliers faisant une mobilité hors de leur académie de résidence

L'aide peut être accordée aux bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée qui satisfont les conditions cumulatives suivantes :  

  • être inscrit dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup 2020 mentionnée à l'article L. 612-3 du Code de l'éducation ;
  • avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de leur académie de résidence.

Les demandes s'effectuent de manière dématérialisée sur le portail « MesServices.Etudiant.fr ».

1.2 Bacheliers faisant une mobilité au sein de leur académie de résidence

L'aide peut être accordée aux bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée qui acceptent une proposition d'admission dans un établissement situé dans leur académie de résidence après examen de leur situation par la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur, dans le cadre de la procédure prévue au VIII ou de celle prévue au IX de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, lorsque l'attribution de l'aide permet, compte tenu de la situation du candidat, de faciliter cette mobilité.

Les demandes s'effectuent auprès du Crous de l'académie de résidence.

2- Examen des candidatures et attribution de l'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur

Les demandes d'aide sont instruites par le directeur général du Crous de l'académie où se situe la formation pour laquelle le candidat a confirmé définitivement son acceptation d'une proposition d'admission en vue de la rentrée universitaire 2020.

Le directeur général du Crous décide de l'attribution de l'aide au regard de la situation globale du candidat et de l'impact matériel et financier que peut avoir la mobilité, notamment en raison de la distance, du coût de la vie et des frais d'installation. Il notifie sa décision au candidat.

Pour les bacheliers faisant une mobilité au sein de leur académie de résidence relevant du 1.2 de la présente circulaire, la décision du directeur du Crous est prise après avis du recteur de région académique.   

L'aide est définitivement accordée au candidat quand son inscription est validée par l'établissement d'inscription. La décision n'est pas susceptible de recours devant le recteur de région académique ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

À Mayotte, les demandes d'aide sont instruites par le Crous de la Réunion. L'aide est attribuée par le directeur général du Crous de la Réunion qui en rend compte au recteur de la région académique de Mayotte.

Les candidats ne remplissant pas les conditions fixées ci-dessus et dont l'affectation proposée entraîne des difficultés liées à leur mobilité géographique peuvent se rapprocher du directeur général du Crous afin de solliciter une aide spécifique.

3- Modalités de versement de l'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur

Le paiement de l'aide est confié au Crous « d'accueil ». L'aide est versée en une seule fois, en début d'année universitaire. Son montant est de 500 euros. 

4- Cumul des aides

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide ponctuelle, une aide à la mobilité internationale ou une aide au mérite.

Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2019-044 du 14 mai 2019. Elle sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez