bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Promotion corps-grade

Modalités et les dates de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat - année 2020

NOR : MENF2011724A

Arrêté du 14-5-2020

MENJ - DAF D1

Vu Code de l'éducation, et notamment articles L. 914-1 et R. 914-60-1 ; décret n° 72-580 du 4-7-1972 ; décret n° 72-581 du 4-7-1972 ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 ; décret n° 90-680 du 1-8-1990 ; décret n° 92-1189 du 6-11-1992 ; décret n° 2017-786 du 5-5-2017 et notamment articles 64, 83, 111, 141 et 159 ; arrêté du 11-8-2017

Article 1 - Les maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, appartenant aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel, remplissant les conditions pour être promus à la classe exceptionnelle de leur échelle de rémunération, fixées respectivement au I de l'article 13 6° du décret n° 72-580 susvisé, au I de l'article 36 du décret n° 72-581 susvisé, au I de l'article 15 du décret n° 80-627 susvisé, au I de l'article 25-1 du décret n° 90-680 susvisé et au I de l'article 26 du décret n° 92-1189 susvisé, doivent faire acte de candidature pour que leur situation puisse être examinée à ce titre, en remplissant une fiche de candidature au travers de l'outil de gestion Internet I- Professionnel.

 

Article 2 - La candidature mentionnée à l'article 1er doit être exprimée sur I-Professionnel entre le 2 juin 2020 et le 17 juin 2020.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 14 mai 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
La directrice des affaires financières,
Mélanie Joder