Bulletin officiel n° 45 du 5 décembre 2019
Partenariats
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Mouvement ATD quart monde
NOR : MENE1932366A
Arrêté : du 12-11-2019 - J.O. du 24-11-2019
Emetteur : MENJ - DGESCO C2-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 12 novembre 2019, l'association Mouvement ATD quart monde répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association Mouvement ATD quart monde, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans