Bulletin officiel n° 45 du 5 décembre 2019
Partenariats
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Les entreprises pour la cité - LEPC
NOR : MENE1932364A
Arrêté : du 12-11-2019 - J.O. du 24-11-2019
Emetteur : MENJ - DGESCO C2-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 12 novembre 2019, l'association Les entreprises pour la cité - LEPC répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association Les entreprises pour la cité - LEPC, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.