Bulletin officiel n°38 du 17 octobre 2019
Délégation de signature
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
NOR : SPOS1930590S
Décision : du 2-10-2019
Emetteur : MS - BGIG
Vu décret n° 2005-850 du 27-7-2005 et du 1-10-2019 ; convention de délégation de gestion du 1-10-2019
Article 1 - Pour l'ensemble des actes concernés par la convention de gestion du 1er octobre susvisée,
- Patrick Lavaure, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe,
- Catherine Freixe, ingénieure de recherche de 1re classe ;
- Nadine Seprez, attachée principale d'administration de l'État ;
reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses et validation dans l'outil Chorus-DT, dans la limite des attributions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Fait le 2 octobre 2019
La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,Caroline Pascal