Bulletin officiel n°38 du 17 octobre 2019

Bulletin officiel n°38 du 17 octobre 2019

Délégation de signature

Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

NOR : SPOS1930590S

Décision : du 2-10-2019

Emetteur : MS - BGIG

Vu décret n° 2005-850 du 27-7-2005 et du 1-10-2019 ; convention de délégation de gestion du 1-10-2019

Article 1 - Pour l'ensemble des actes concernés par la convention de gestion du 1er octobre susvisée,

- Patrick Lavaure, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe,

- Catherine Freixe, ingénieure de recherche de 1re classe ;

- Nadine Seprez, attachée principale d'administration de l'État ;

reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses et validation dans l'outil Chorus-DT, dans la limite des attributions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

 

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

 

Fait le 2 octobre 2019

La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,
Caroline Pascal