bo
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Partager
Organisation générale
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
NOR : MENH1923980D
Décret n° 2019-1003 du 27-9-2019 - J.O. du 29-9-2019
MENJ - MESRI - BGIG
Sur rapport du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et de la ministre des Sports
Publics concernés : inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chefs de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, inspecteurs généraux de l'éducation nationale, inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, et conservateurs généraux des bibliothèques exerçant des missions d'inspection générale des bibliothèques.
Objet : échelonnement indiciaire de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche créé à la suite de la fusion de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et de l'inspection générale des bibliothèques.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Article 1 - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) régi par le n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Grades et échelons | Indices bruts |
|
Emploi de chef de l'IGÉSR |
|
|
Échelon unique | HE F |
|
Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1ère classe |
|
|
2e échelon spécial | HE E |
|
1er échelon spécial | HE D |
|
5e échelon | HE C |
|
4e échelon | HE B bis |
|
3e échelon | HE B |
|
2e échelon | HE A |
|
1er échelon | 1027 |
|
Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe |
|
|
15e échelon | HE B bis |
|
14e échelon | HE B |
|
13e échelon | HE A |
|
12e échelon | 1027 |
|
11e échelon | 977 |
|
10e échelon | 912 |
|
9e échelon | 862 |
|
8e échelon | 813 |
|
7e échelon | 762 |
|
6e échelon | 713 |
|
5e échelon | 665 |
|
4e échelon | 600 |
|
3e échelon | 542 |
|
2e échelon | 485 |
|
1er échelon | 441 |
|
Article 2 - Le décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'IGÉSR et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, le décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l'emploi de chef de mission de l'IGAENR et l'article 115 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'État sont abrogés.
Article 3 - Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Article 4 - Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministre de l'Action et des Comptes publics, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, la ministre des Sports et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2019
Par le Premier ministre,
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'Action et des Comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des Sports,
Roxana Maracineanu
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics,
Olivier Dussopt