bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale du MENJ et du MESRI

Liste des emplois de chef de service et de sous-directeur : modification

NOR : MENA1829220A

Arrêté du 24-12-2018 - J.O. du 26-12-2018

MENJ - MESRI - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 13-4-2016 ; arrêté du 19-11-2018

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé est ainsi modifiée :

Au quatrième intitulé des emplois de chef de service, les mots : « École supérieure de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ».

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 24 décembre 2018

Pour le Premier ministre et par délégation,
Le secrétaire général du gouvernement,
Marc Guillaume

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque