bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale du MENJ et du MESRI

Organisation : modification

NOR : MENA1829207A

Arrêté du 24-12-2018 - J.O. du 26-12-2018

MENJ - MESRI - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 19-11-2018 ; avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 12-10-2018,

Article 1 - L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

 

Article 2 - Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ».

 

Article 3 - Au septième alinéa de l'article 17 et au dixième alinéa de l'article 20, le mot : « financiers » est remplacé par le mot : « financière ».

 

Article 4 - L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.- Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière anime et coordonne le déploiement du contrôle interne comptable et budgétaire à l'ensemble des services. Il assure l'animation de la fonction financière et met en œuvre la modernisation de l'exécution de la chaîne financière. Il veille au respect des normes comptables et à la mise en œuvre de la réglementation financière. Il assure le suivi et coordonne l'adaptation des systèmes d'information financière ministériels (Chorus et ses interfaces métiers). Il contribue au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information budgétaire et financière. »

 

Article 5 - L'article 19 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « et les opérations de comptabilité centrale pour le ministère de l'éducation nationale » sont supprimés ;

2° L'antépénultième alinéa est supprimé.

 

Article 6 - L'article 23 est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Au troisième alinéa, il est ajouté la phrase suivante : « Il peut assurer, pour le compte de services déconcentrés ou d'établissements d'enseignement supérieur, la complétude des comptes individuels de leurs personnels préalablement à la production des estimations individuelles globales et à la liquidation de la pension. » ;

3° Après le troisième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « Il assiste et conseille les établissements et services dans la mise en œuvre du contrôle interne des processus de certification et d'alimentation des comptes individuels de retraite ainsi qu'en matière d'accompagnement des départs en retraite. » ;

4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il instruit les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des pensions civiles d'invalidité et des allocations temporaires d'invalidité et assure une mission de formation, d'assistance et de conseil en matière de prestations d'invalidité. Il traite des dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. » ;

5° Au cinquième alinéa :

a) Les mots : « du rachat des années d'études supérieures, des cotisations pour la retraite » sont remplacés par les mots : « du rachat des années d'études supérieures et des cotisations pour la retraite » ;

b) Les mots : « et de l'établissement des états authentiques de services » sont supprimés ;

6° Au sixième alinéa, la seconde phrase est supprimée ;

7° Au septième alinéa, les mots : « , outre la cellule des affaires juridiques, de la formation et de la communication, » sont supprimés ;

8° Les trois derniers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« - du département des systèmes d'information, de la qualité des comptes et de la logistique ;

« - du département des retraites et des cotisations. ».

 

Article 7 - L'article 24 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « , outre le centre d'information et de documentation juridique et le pôle de coordination des ressources et des moyens, » sont supprimés ;

2° Après le quatrième alinéa est inséré l'alinéa suivant :

« La direction des affaires juridiques comprend, en outre, le pôle de coordination des ressources et des moyens auquel est rattaché le centre d'information et de documentation juridique. ».

 

Article 8 - L'article 25 est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa est supprimé ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - du bureau du droit des données et de l'information publique. ».

 

Article 9 - L'article 67 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après le mot : « travaux » sont ajoutés les mots : « en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international » ;

2° Le cinquième alinéa est supprimé ;

3° Au dernier alinéa, le mot : « défense. » est remplacé par le mot : « défense ; » ;

4° Il est ajouté l'alinéa suivant : « - le département d'appui aux actions transverses. ».

 

Article 10 - L'article 68 est ainsi modifié :

1° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est chargé de la prise en compte de l'éthique et de la déontologie dans les pratiques scientifiques et de leur encadrement réglementaire.

« Il veille au développement des relations entre le monde scientifique et la société. Il assure le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. » ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

« - le département des pratiques de recherche réglementées ;

« - le département des relations entre science et société. ».

 

Article 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 24 décembre 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque