Bulletin officiel n°3 du 17 janvier 2019
Titres et diplômes
Accès aux études universitaires : modification
NOR : ESRS1831725A
Arrêté : du 20-11-2018 - J.O. du 22-12-2018
Emetteur : MESRI - DGESIP A1-2
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1 et D. 613-6 ; arrêté du 3 août 1994 modifié ; arrêté du 15 février 2001 ; avis du Cneser du 13-11- 2018
Article 1 - À l'article 1 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 4 ».
Article 2 - Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2018
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval