bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Classement des établissements régionaux d'enseignement adapté

Rentrée 2018

NOR : MENH1800232A

Arrêté du 27-7-2018

MEN - DGRH E2-3

Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 24 ; arrêté du 27-7-2015

Article 1- Est rayé du classement des établissements régionaux d'enseignement adapté, à compter de la rentrée scolaire 2018, l'établissement suivant :

Académie de Nancy-Metz

0570582Y - de Verny

 

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 27 juillet 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray