bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, commissions, comités

Prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR : MENE1818374D

Décret n° 2018-657 du 24-7-2018 - J.O. du 26-7-2018

MEN - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 335-6 ; Code du travail ; Code des relations entre le public et l'administration ; décret n° 2012-965 du 20-8-2012 modifié ; décret n° 2017-1289 du 21-8-2017 ; avis du CSE du 14-6-2018

Publics concernés : membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, notamment les représentants d'employeurs et de salariés des secteurs concernés, de syndicats d'enseignants, de parents d'élèves, et d'administrations de l'État.

Objet : prorogation pour une année des commissions consultatives professionnelles instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret renouvelle pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 les 14 commissions professionnelles consultatives professionnelles instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Article 1 - Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 20 août 2012 susvisé prorogé par le décret du 21 août 2017 susvisé sont renouvelées pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

 

Article 2 - Le ministre de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 24 juillet 2018

Édouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer