bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Établissements scolaires publics

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2018

NOR : MENE1800210A

Arrêté du 1-8-2018

MEN - DGESCO B3-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3-1

Article 1 - Au 1er septembre 2018, la liste des écoles et établissements scolaires publics de réseaux participant au programme Réseau d'éducation prioritaire renforcé (Rep+) est arrêtée conformément au tableau figurant en annexe.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

 

Article 3 - L'arrêté du 30 janvier 2015 modifié relatif à la liste des écoles et établissements scolaires publics de réseaux participant au programme Réseau d'éducation prioritaire renforcé (Rep+) est abrogé.

 

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 1er août 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart