Bulletin officiel n°24 du 6 juillet 2017
Enseignements primaire et secondaire
Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées - modification
NOR : MENE1716476A
Arrêté : du 9-6-2017 - J.O. du 20-6-2017
Emetteur : MEN - DGESCO - DEI
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006 ; arrêté du 28-9-2006 modifié ; arrêté du 30-3-2012 modifié
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2017
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine