Bulletin officiel n°24 du 6 juillet 2017
Nomination
Membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessible des établissements d'enseignement - modification
NOR : MENA1706872A
Arrêté : du 10-4-2017 - J.O. du 15-4-2017
Emetteur : MENESR - SAAM A1
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 10 avril 2017, l'arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées en fonction de leurs compétences
Au lieu de :
Françoise Boutet-Waiss, Jacques Perrin.
Lire :
Christian Bigaut, Monique Sassier.