Bulletin officiel n°23 du 29 juin 2017
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification
NOR : MENH1700362A
Arrêté : du 22-5-2017
Emetteur : MEN - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015, modifié par arrêtés du 18-3-2015, du 16-6-2015, du 28-7-2015, du 30-11-2015, du 7-4-2016, du 28-4-2016, du 16-6-2016 et du 26-9-2016
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
membre suppléant
au lieu de : Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
lire : Martine Gauthier, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
au lieu de : Philippe Wuillamier, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
lire : Madame Dominique Fis, directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 22 mai 2017
Pour le ministre de l'éducation nationale,et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy