bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement français à l'étranger

Liste des établissements homologués

NOR : MENE1717095A

Arrêté du 9-6-2017 - J.O. du 18-6-2017

MEN - DGESCO - DEI

Vu code de l'éducation, notamment articles R. 451-1 à R. 451-14

Article 1 - Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

 

Article 2 - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

 

Article 3 - Les décisions prises par ces établissements relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 juin 2017

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Pour le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,
Emmanuel Puisais-Jauvin