Bulletin officiel n°23 du 29 juin 2017
Conseils, comités, commissions
Désignation des membres du CHSCT du ministère de l'éducation nationale : modification
NOR : MENH1700360A
Arrêté : du 7-6-2017
Emetteur : MEN - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015 ; arrêté du 27-1-2015 modifié ; demande présentée par la FSU par lettre du 18-5-2017
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
En qualité de suppléant
Au lieu de : Bernard Berger
Lire : Vincent Lavalle
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 7 juin 2017
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy