Article 1 - Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, les mots : « conseillers de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « membres de la profession intéressée par le diplôme ».

Article 2 - Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.

Article 3 - Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste, les mots : « conseillers de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « membres de la profession intéressée par le diplôme ».

Article 4 - Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.

Article 5 - Au e) du 4° de l'article 1 de l'arrêté du 20 août 2012 susvisé, les mots : « Un conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « Un conseiller entreprises pour l'école ».

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017