bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique

Épreuves : modification

NOR : MENE1600123A

Arrêté du 11-1-2016 - J.O. du 19-1-2016

MENESR - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 312-10 et L. 335-14; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; avis du CSE du 26-11-2015

Article 1 - À la deuxième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général susvisé, sont ajoutés, après «, tahitien », les mots suivants : «, wallisien-et-futunien ».

 

Article 2 - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique susvisé, sont ajoutés, après «, tahitien », les mots suivants : «, wallisien-et-futunien ».

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 du baccalauréat.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 11 janvier 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem