Bulletin officiel n°6 du 11 février 2016
Partenariat
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Comité national de solidarité laïque
NOR : MENE1600053A
Arrêté : du 14-1-2016
Emetteur : MENESR - DGESCO B3-4
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 14 janvier 2016, l'association Comité national de solidarité laïque qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.