Bulletin officiel n°6 du 11 février 2016
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification
NOR : MENA1600066A
Arrêté : du 21-10-2015
Emetteur : MENESR - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 1-9-2011 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants suppléants :
Au lieu de :
Jean-Jacques Ladvie - Chef du bureau du cabinet de la ministre
Lire :
Jean-Jacques Ladvie - Chef du bureau des cabinets
Article 2 - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants suppléants :
Adjoint technique principal de 1re classe :
Au lieu de :
Christine Acquart - SNPTES
Lire :
Jean-Luc Ravenal - SNPTES
Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 octobre 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
Le chef de service de l'action administrative et des moyens,
Édouard Leroy