Bulletin officiel n°6 du 11 février 2016
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du MENESR : modification
NOR : MENA1600069A
Arrêté : du 18-6-2015
Emetteur : MENESR - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; lettre de Murielle Justine du 2-6-2015 formulant son refus de siéger à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; lettre de démission Nathalie Fautrier du 4-6-2015 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires :
Adjoint administratif principal de 2e classe :
Au lieu de :
Nathalie Fautrier - SGEN/CFDT
Lire :
Mireille Robinot - SGEN/CFDT
Représentants suppléants :
Adjoint administratif principal de 2e classe :
Au lieu de :
Mireille Robinot - SGEN/CFDT
Lire :
Karim El Hassani - SGEN/CFDT.
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 18 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
Cécile Bourlier