Reconnaissance par l'État
École technique privée ORT de Lyon pour la formation préparant au BTS assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen
NOR : MENS1609783A
Arrêté
du 19-4-2016 - J.O. du 11-5-2016
MENESR - DGESIP A1-2
Vu code l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4, R. 443-1 et D. 643-5 ; circulaire du 14-1-2005 ; avis du Cneser du 14-3-2016 ; avis du CSE du 25-3-2016
Article 1 - L'école technique privée de l'association française pour le développement industriel et agricole parmi les juifs, désignées sous le nom d'école ORT (organisation-reconstruction-travail), sise 133 rue Marius Berliet à Lyon, est reconnue par l'État pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignements secondaire et supérieur