La présente circulaire abroge les notes de service suivantes :

- note de service n° 81-146 et n° I/81-U-1016 du 1er avril 1981

Validation pour la retraite de certains services d'enseignement accomplis hors de France

- note de service n° 83-533 du 23 décembre 1983

Validation pour la retraite des services de non-titulaires accomplis avant leur intégration par les agents bénéficiaires des dispositions du titre II de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983

- note de service n° 85-209 du 6 juin 1985

Application des dispositions de l'article R. 96 du code des pensions civiles et militaires de retraite

- note de service n° 90-114 du 25 mai 1990

Application des dispositions de l'arrêté interministériel du 3 avril 1990 autorisant la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services effectués à temps partiel dans les conditions prévues au titre IX du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

- note de service n° 91-073 du 25 mars 1991 

Cessation progressive d'activité

- note de service n° 91-082 du 8 avril 1991 

Décompte des services actifs

- note de service n° 96-092 du 22 mars 1996

Validation de services de non-titulaire

- note du 9 décembre 1999 

Situation des professeurs agrégés du second degré affectés dans l'enseignement supérieur

- note de service n° 2004-130 du 3 août 2004

Rachat des années d'études

- note de service n° 2008-084 du 3 juillet 2008

Conditions de validation de certains services de non titulaires pour la retraite.