bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Concours général des métiers

Modification

NOR : MENE1610463A

Arrêté du 18-4-2016 - J.O. du 3-5-2016

MENESR - DGESCO A - MPE

Vu code de l'éducation ; code du travail, notamment livre IX ; arrêté du 6-1-1995 ; arrêté du 6-1-1995 modifié ; avis du CSE du 25-3-2016

Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé définissant le concours général des métiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

 « Le concours général des métiers est également ouvert aux élèves en année de terminale de brevet des métiers d'art, à compter de la session 2017. »

 

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

 « Art. 2.- Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'arts dont la liste est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale. »

 

Article 3 - Le présent arrêté entrera en application au concours général des métiers de la session 2017.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 18 avril 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine