bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique

Épreuve de spécialité droits et grands enjeux du monde contemporain en série littéraire (L) à compter de la session 2013 : modification

NOR : MENE1607201N

Note de service n° 2016-033 du 21-3-2016

MENESR - DGESCO A2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseurs ; aux professeurs

La note de service n° 2012-005 du 5 janvier 2012 complétée par la note de service n° 2012-073 du 9 mai 2012 relative à l'épreuve de spécialité droits et grands enjeux du monde contemporain en série littéraire est modifiée comme suit :

Après le paragraphe relatif aux candidats individuels ou issus des établissements privés hors contrat d'association avec l'État est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

 « Épreuve de remplacement

Les candidats subissent l'épreuve de remplacement selon les mêmes modalités que celles prévues pour l'épreuve orale des candidats individuels ou issus des établissements privés hors contrat décrite ci-dessus. »

Ces dispositions entrent en vigueur à la session 2016 de l'examen du baccalauréat.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine