Bulletin officiel n°14 du 8 avril 2016
Baccalauréats général et technologique
Épreuve de spécialité droits et grands enjeux du monde contemporain en série littéraire (L) à compter de la session 2013 : modification
NOR : MENE1607201N
Note de service : n° 2016-033 du 21-3-2016
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseurs ; aux professeurs
La note de service n° 2012-005 du 5 janvier 2012 complétée par la note de service n° 2012-073 du 9 mai 2012 relative à l'épreuve de spécialité droits et grands enjeux du monde contemporain en série littéraire est modifiée comme suit :
Après le paragraphe relatif aux candidats individuels ou issus des établissements privés hors contrat d'association avec l'État est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« Épreuve de remplacement
Les candidats subissent l'épreuve de remplacement selon les mêmes modalités que celles prévues pour l'épreuve orale des candidats individuels ou issus des établissements privés hors contrat décrite ci-dessus. »
Ces dispositions entrent en vigueur à la session 2016 de l'examen du baccalauréat.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine